A nouveau mis en examen, Abdelkader Merah risque désormais la cour d'assises

Publié par Guy Jovelin le 21 octobre 2015

Jusqu'à présent, le frère de Mohamed Merah risquait un procès devant le tribunal correctionnel. A la demande du parquet antiterroriste de Paris, il a été mis en examen jeudi pour association de malfaiteurs terroristes de nature criminelle et devrait être renvoyé vers une cour d'assises. 

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Abdelkader Merah, le frère du jihadiste responsable des attaques de Toulouse et Montauban, a été mis en examen jeudi pour association de malfaiteurs terroristes de nature criminelle, a indiqué vendredi à l'AFP une source judiciaire.

Au nom de l'islam radical, Mohamed Merah avait tué trois militaires, puis trois enfants et un enseignant dans une école juive toulousaine entre les 11 et 19 mars 2012. Il avait été tué dans l'assaut de son appartement donné par la police.

LIRE ICI NOTRE DOSSIER SUR L'AFFAIRE MERAH 

Son frère aîné Abdelkader avait déjà été mis en examen par le juge Christophe Teissier pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais de nature délictuelle, qui relève donc du tribunal correctionnel et non des assises.

Mais dans un réquisitoire supplétif, le parquet a estimé que les investigations sur les tueries justifiaient que la nature criminelle soit retenue. Le juge Christophe Teissier, qui a clos son enquête, a donc suivi cette analyse.

Abdelkader Merah est également mis en examen pour complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats et pour divers délits, comme le vol en réunion du scooter utilisé par son frère et diverses infractions à la législation sur les armes en relation avec une entreprise terroriste.

Le parquet doit désormais rendre son réquisitoire définitif, avant que le juge ne décide du renvoi aux assises d'Abdelkader Merah.

Abdelkader Merah avait été arrêté le 21 mars 2012 à l'aube, alors que démarrait le siège du domicile de son cadet. Les enquêteurs sont convaincus que cet islamiste radical convaincu a joué un rôle dans l'endoctrinement de son frère.

Durant l'enquête, sans rien renier de ses convictions, Abdelkader Merah a soufflé le chaud et le froid, tantôt qualifiant la mort de son frère de "belle fin", tantôt condamnant les tueries.

Mais selon sa défense, aucun élément matériel ne le reliant aux crimes de Mohamed Merah, rien ne justifie sa mise en examen pour complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats en lien avec une entreprise terroriste. Mais si cette infraction devait tomber, celle choisie jeudi permettrait un renvoi aux assises.

Deux autres hommes sont mis en examen dans cette affaire, Fettah Malki et Mohamed Mounir Meskine. Le premier reste détenu, le second est libre sous contrôle judiciaire.

Délinquant de droit commun, Fettah Malki est notamment soupçonné d'avoir fourni le pistolet mitrailleur Uzi que portait Mohamed Merah à l'école juive de Toulouse. Des faits qu'il ne conteste pas, tout en assurant ne jamais avoir su l'usage qu'en ferait Mohamed Merah. Quant à Meskine, il est soupçonné d'avoir pris part au vol du scooter, ce qu'il nie.

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/nouv...

Financement du FN : le trésorier du parti mis en examen

Publié par Guy Jovelin le 22 septembre 2015

 

Wallerand de Saint-Just est poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national en 2012.

Il dénonce une «espèce de mascarade». A l'approche des régionales de décembre, la tête de liste du FN aux régionales en Ile-de-France, Wallerand de Saint-Just, a été mis en examen lundi pour recel d'abus de biens sociaux. Le trésorier du Front national est poursuivi dans l'affaire du financement du parti d'extrême droite. Il a également été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour le délit de complicité d'escroquerie au préjudice de l'État lors des législatives de 2012.

Les juges cherchent à savoir si le FN et le microparti «Jeanne» de la présidente du FN, Marine Le Pen, n'ont pas profité, lors de campagnes électorales, de facilités de paiement offertes par la société Riwal, qui s'occupe du matériel de campagne. Selon le scénario des enquêteurs, Riwal aurait surfacturé les prix de kits de campagne (tracts, affiches) vendus aux candidats, dont les dépenses ont été ensuite remboursées par l'État comme le prévoit la loi au-delà de l'obtention de 5% des suffrages exprimés.

Déjà six mises en examen

Ce scénario est totalement réfuté par le FN. «Il n'y a rien qui permette de dire que le Front national s'est rendu coupable d'un recel d'abus de biens sociaux et d'une complicité d'escroquerie», a déclaré à la presse Wallerand de Saint-Just, qui conteste avec force que la vente aux candidats du parti d'extrême droite d'un kit de campagne et l'octroi de prêts aux candidats FN puissent constituer un délit.

Dans cette affaire, les juges ont déjà mis en examen six personnes, dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh, le patron de Riwal et proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, ainsi que trois personnes morales: Jeanne, Riwal et le FN dernièrement.

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/09/21/01016-20150921ARTFIG00410-financement-du-fn-le-tresorier-du-parti-mis-en-examen.php

Financement du FN : un vice-président du parti mis en examen

Publié par Guy Jovelin 

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 ARCHIVES. Jean-François Jalkh, (à gauche sur la photo) vice-président et responsable des questions juridiques au Front national, a été mis en examen cette semaine dans l'enquête sur le financement de campagnes électorales du parti.LP/Christel Brigaudeau

Jean-François Jalk, vice-président et responsable des questions juridiques auFront national, a été mis en examen mardi 19 mai dans l'enquête sur le financement de campagnes électorales du parti, annonce l'AFP vendredi.

 

 

Les motifs :  escroqueries, abus de confiance et acceptation par un parti politique d'unfinancement provenant d'une personne morale, en l'occurrence la société de communication Riwal.

 

Jean-François Jalkh est le premier dirigeant du FN à être mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dont il est le secrétaire-général. Encarté à 17 ans en 1974, compagnon de route de Jean-Marie Le Pen, député entre 1986 et 1988, Jean-François Jalkh est un cacique du parti d'extrême droite peu connu du grand public.

Les enquêteurs pensent que Jeanne et Riwal, les deux personnes morales mises en examen, ont élaboré un système frauduleux d'enrichissement et de financement politique illégal avec de l'argent public. Avec «plusieurs millions d'euros» en jeu, estime une source proche du dossier.

Déjà huit mises en examen

«Il n'y a eu à aucun moment une intention frauduleuse de notre part, ce dispositif a été exposé à la commission des comptes de campagne qui l'a validé. On ne peut à aucun moment conclure que les pouvoirs publics ont été dans l'ignorance du dispositif. L'abus de confiance et l'escroquerie ne peuvent donc être caractérisés», a réagi Jean-François Jalkh.

Marine Le Pen n'apparaît pas dans les statuts de Jeanne. Mais ce microparti est géré par ses proches et joue un rôle de premier plan dans le financement des campagnes frontistes.

Jean-François Jalkh est la huitième mise en examen dans ce dossier après notamment celle d'un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, dirigeant de Riwal, qui conçoit et réalise l'essentiel des documents de propagande électorale du FN. Trésorier de Jeanne et actionnaire de Riwal, Axel Loustau est également mis en examen. Les deux hommes sont des anciens du GUD, syndicat étudiant d'extrême droite.

«On n'est pas en Union soviétique»

Lors de la campagne, Jeanne prêtait de l'argent à une grande majorité des candidats FN et leur fournissait des kits de campagne (photos, tracts...) fabriqués par Riwal pour environ 16 000 euros le kit. Ce système, utilisé par 525 des 577 candidats, leur aurait été présenté comme obligatoire, un terme réfuté en février par Marine Le Pen.

Ce sont les intérêts perçus par Jeanne et le prix des kits, ouverts à remboursement sur fonds publics, qui sont à l'origine de cette nouvelle mise en examen. «Le fait qu'un parti facture des prestations, le fait qu'un parti prête de l'argent aux candidats, y compris avec des intérêts, est parfaitement légal. La somme de choses légales ne peut donner un résultat illégal», a argumenté Jean-François Jalkh.

Les enquêteurs jugent les kits surfacturés, avec pour effet d'alourdir les remboursements publics. «Ces prix sont soumis au régime de la liberté du commerce et de l'industrie, on n'est pas en Union soviétique» et Riwal «c'était tellement de la qualité que ça s'est traduit dans les résultats électoraux», répond l'eurodéputé.

Le FN est visé par une autre enquête sur l'emploi litigieux de ses assistants au Parlement européen.

Source : http://www.leparisien.fr/politique/financement-du-fn-un-v...

FN : UN PROCHE DE MARINE LE PEN MIS EN EXAMEN

 Publié par Guy Jovelin

Dans l'enquête sur le financement de plusieurs campagnes du Front national, Frédéric Chatillon a été mis en examen. Un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, a été mis en examen, notamment pour...

Yvan Benedetti mis en examen pour reconstitution de ligue dissoute

 

Publié par Guy Jovelin

Le président de l’Œuvre française Yvan Benedetti a été officiellement mis en examen pour reconstitution de ligue dissoute.

Depuis plusieurs semaines, le mouvement nationaliste est l’objet de toutes les attentions de la justice « indépendante ». Pendant que ministres et députés escroquent et détournent des milliards, pendant que des enfants de France sont invertis à l’islam et transformés en tueurs, pendant que les patrons voyous plongent dans la misère des millions de Français en délocalisant et en s’octroyant des « retraites chapeaux » et des augmentations scandaleuses, et que les mafias pillent notre pays, la justice s’acharne sur les nationalistes.

Cette mise en examen ne faisait aucun doute et Yvan Benedetti n’a jamais varié face au gouvernement socialiste. Il a maintenu sa position durant cette ultime audition devant la justice aujourd’hui, une audition qui a été « très brève ».

« Je m’en suis tenu à une déclaration de principes […]. L’Œuvre française existe toujours, car ce n’est pas à un gouvernement qui a deux ans d’existence de prononcer l’interdiction d’un mouvement qui existe depuis 1968 » a-t-il rappelé.

Manuel Valls avait utilisé la mort d’un jeune gauchiste à la fin du printemps 2013 pour dissoudre deux mouvements nationalistes sans le moindre lien avec ce fait divers, l’Œuvre française et les Jeunesses nationalistes (JN). Le fondateur des JN, Alexandre Gabriac, pourrait également être mis en examen pour le même motif.

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